Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 214 décisions.
le 26 février 2007
DEMANDE présentée par TELUS Communications Company en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la voie ferrée...
90-R-2007 | Décision | 2007-02-26
le 2 février 2007
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation nécessaire à la construction d'une ligne de chemin de fer qui portera le nom d'épi Toyota...
55-R-2007 | Décision | 2007-02-02
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Devine et...
2007-AGR-35 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Rockdale...
2007-AGR-36 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Sand et...
2007-AGR-38 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Baseline...
2007-AGR-41 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système de signalisation où se croisent le chemin Russell et la...
2007-AGR-39 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Sabourin...
2007-AGR-37 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Dunning...
2007-AGR-34 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Boundary...
2007-AGR-40 | Arrêté | 2007-02-01