Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 214 décisions.
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Russland...
2007-AGR-33 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Halls et...
2007-AGR-42 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Anderson...
2007-AGR-44 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Carlsbad...
2007-AGR-43 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'averissement où se croisent le chemin 8th Line...
2007-AGR-46 | Arrêté | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin Farmer's...
2007-AGR-45 | Arrêté | 2007-02-01
le 23 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Comté d'Essex conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin de comté 19 (chemin...
2007-AGR-23 | Arrêté | 2007-01-23
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par la Rural Municipality of Longlaketon No. 219 en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et visant la construction d'un franchissement routier au point milliaire 27,11 de la subdivision Lanigan de la Compagnie...
32-R-2007 | Décision | 2007-01-19
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par Great Canadian Railtour Company Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer pour l'exploitation d'un train touristique en...
27-R-2007 | Décision | 2007-01-17
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
23-R-2007 | Décision | 2007-01-16