Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 050087.
Référence no M4210/0108-1
Orca Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
58-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980096 jusqu'au 1er mai 2008.
Référence no M4210/C470-1
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
59-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
60-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine aux termes de la...
61-A-2007 | Décision | 2007-02-08