Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 75 décisions.
le 22 mars 2007
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route Seattle - San...
134-A-2007 | Décision | 2007-03-22
le 20 mars 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2007-AGR-85 | Arrêté | 2007-03-20
le 20 mars 2007
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2007-A-84 | Arrêté | 2007-03-20
le 20 mars 2007
DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L228-1
Lodge Air Services Ltd. (ci-...
132-A-2007 | Décision | 2007-03-20
le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 25 mars au 27 octobre 2007.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
128-A-2007 | Décision | 2007-03-19
le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue d'annuler la licence no 967238.
Référence no M4210/N226-2
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
131-A-2007 | Décision | 2007-03-19
le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin...
130-W-2007 | Décision | 2007-03-19
le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta), en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
129-A-2007 | Décision | 2007-03-19
le 16 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2006-A-594...
2007-A-82 | Arrêté | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
126-A-2007 | Décision | 2007-03-16