Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (ci-après Republic Airline), en son nom et au nom de U.S. Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'US Air, US Airways, US Airways...
258-A-2007 | Décision | 2007-05-18
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées et au nom de Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
257-A-2007 | Décision | 2007-05-18
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
230-A-2007 | Décision | 2007-05-07
le 4 mai 2007
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (ci-après Lan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (ci-après AeroMexico), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
229-A-2007 | Décision | 2007-05-04