Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 1241 décisions.
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-368 | Arrêté | 2007-09-12
le 11 septembre 2007
DEMANDE présentée par Emirates conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés les Émirats arabes unis et des...
435-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 11 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Julien-Paul Dufour contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat concernant la franchise des bagages enregistrés appliquée aux vols à destination de la République dominicaine par rapport à celle qui est...
436-C-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 10 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 967342.
Référence no M4211/G128-2
Conformément à la licence no 967342, Great Circle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-364 | Arrêté | 2007-09-10
le 10 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PCMT Aviation, LLC - Licence no 060011.
Référence no M4211/P362-2
Conformément à la licence no 060011, PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-365 | Arrêté | 2007-09-10
le 7 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Ashwin Thakkar contre Aeroflot - Russian Airlines relativement au dédommagement offert pour la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/07-01994
PLAINTE
[1] Le 14 juillet 2005, Ashwin Thakkar a déposé auprès de la...
434-C-A-2007 | Décision | 2007-09-07
le 7 septembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, du 10 décembre 2007 au 10...
433-A-2007 | Décision | 2007-09-07
le 6 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de deux barges classiques d'alimentation automatique de poissons AkvaMaster 400...
432-W-2007 | Décision | 2007-09-06
le 6 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 060010 imposée par l'arrêté no 2007-A-325 du 14 août 2007 - Mountain High Aviation, LLC.
Référence no M4211/M301-2
Conformément à la licence no 060010, Mountain High Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-362 | Arrêté | 2007-09-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-366
le 6 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-361 | Arrêté | 2007-09-06