Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1241 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-119
le 4 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service - Licence no 010088.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la...
2007-A-105 | Arrêté | 2007-04-04
le 4 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Claudia Burns au sujet de l'imposition par Air Canada de conditions relatives aux voyages futurs avec le transporteur en raison des événements survenus le 17 juin 2006 à bord du vol no AC891 de Rome, Italie, à Toronto (Ontario), Canada.
Référence...
163-C-A-2007 | Décision | 2007-04-04
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quantum Aircraft Leasing Ltd. - Licence no 980116.
Référence no M4210/Q18-1
Aux termes de la licence no 980116, Quantum Aircraft Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-95 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines - Licences nos 975125 et 977278.
Références nos M4212/V14-4M4212/V14-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-97 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de rétablir les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central...
162-A-2007 | Décision | 2007-04-03
le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par Hop-A-Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 967477.
Référence no M4211/H50-2
Hop-A-Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22 mars...
161-A-2007 | Décision | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-96 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2007-A-94 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier...
159-A-2007 | Décision | 2007-04-03
le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter 12 vols aller-retour en service...
160-A-2007 | Décision | 2007-04-03