Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 1153 décisions.
le 29 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par RL Aviation II, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R219-2
RL Aviation II, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-449 | Arrêté | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Conformément à la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-451 | Arrêté | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Conformément à la licence no 020148, Air Exec, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-450 | Arrêté | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 010080.
Référence no M4210/L192-1
Laminair Aviation Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
554-A-2008 | Décision | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
DEMANDE présentée par RL Aviation II, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
555-A-2008 | Décision | 2008-10-29
le 28 octobre 2008
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
553-A-2008 | Décision | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2008-A-438 du 23 octobre 2008 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-448 | Arrêté | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2008-A-447 | Arrêté | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté dans le...
552-A-2008 | Décision | 2008-10-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-452
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dominion Aviation Services, Inc. - Licence no 967414.
Référence no M4211/D90-2
Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services,...
2008-A-446 | Arrêté | 2008-10-27