Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1153 décisions.
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Resource Helicopters Ltd. - Licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Aux termes de la licence no 980091, Resource Helicopters Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-444 | Arrêté | 2008-10-27
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Conformément à la licence no 040087, Quik-Flight LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-445 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service international...
543-A-2008 | Décision | 2008-10-27
Modifiée par la décision no 21-A-2009
le 27 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Air LP et de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
550-A-2008 | Décision | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-443 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-442 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-441 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Colombie....
545-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR DEFIANCE » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-71
DEMANDE
OSG...
547-W-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » pour transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/08-67
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l'entremise de...
549-W-2008 | Décision | 2008-10-24