Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 1153 décisions.
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
546-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, SkyWest Airlines, Inc. et Chautauqua Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres,...
548-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services...
544-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 23 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service...
2008-A-437 | Arrêté | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070034 imposée par l'arrêté no 2008-A-432 du 22 octobre 2008 - Con Air Charter, LLC.
Référence no M4211/C609-2
Conformément à la licence no 070034, Con Air Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-440 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-455
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Inter-State Aviation, Inc. - Licence no 967366.
Référence no M4211/I65-2
Conformément à la licence no 967366, Inter-State Aviation, Inc. (la...
2008-A-439 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-448
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la...
2008-A-438 | Arrêté | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2
HMY Airways Inc...
541-A-2008 | Décision | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2008
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-436 | Arrêté | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur...
540-A-2008 | Décision | 2008-10-23