Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1153 décisions.
le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2008-AGR-108 | Arrêté | 2008-04-01
le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitecourt conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2008-AGR-107 | Arrêté | 2008-04-01
le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitecourt conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-107 | Arrêté | 2008-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-114
le 31 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Resource Management, Inc. - Licence no 970083.
Référence no M4211/A924-2...
2008-A-106 | Arrêté | 2008-03-31
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
137-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WINNETOU » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/D10/08-1
DEMANDE
Discovery Yacht Charters a déposé...
134-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Corsair en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, du 25 juin au 31 août 2008....
136-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à deux vols tout-cargo hebdomadaires sur la route Amsterdam, Pays-Bas à...
142-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route...
141-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une modification de l'...
138-A-2008 | Décision | 2008-03-28