Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par James Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-04869
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 31 décembre 2005, Air Canada a refusé de transporter James Reeves de Toronto (Ontario), Canada à Hewanorra, Sainte-Lucie, parce que ses documents de...
178-C-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000174.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation...
177-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
176-A-2008 | Décision | 2008-04-14