Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par DB Aviation, Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D69-2
DB Aviation, Incorporated (la licenciée) a demandé...
2008-A-236 | Arrêté | 2008-07-10
le 10 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics Inc. - Licence no 060102.
Référence no M4211/J172-2
Conformément à la licence no 060102, P & W Aviation Inc. exerçant son...
2008-A-237 | Arrêté | 2008-07-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 508-A-2008
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office)...
363-A-2008 | Décision | 2008-07-10