Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 936 décisions.
le 5 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2008-A-152 | Arrêté | 2008-05-05
le 2 mai 2008
DEMANDE présentée par Skyway Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de The Midwest Express Connection, Skyway Airlines et Midwest Connect en vue d'annuler les licences nos 975089 et 977242.
Références nos M4211/M271-3M4211/M271-2
Skyway Airlines, Inc. exerçant son...
236-A-2008 | Décision | 2008-05-02
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
235-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
234-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
233-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
RELATIF à une demande présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211...
2008-A-149 | Arrêté | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. en vue de rétablir la licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 040111. La demande était complète le 28...
232-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter une troisième vol par semaine sur la route Kyiv, Ukraine - Toronto (Ontario)...
230-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2...
228-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 30 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070045 imposée par l'arrêté no 2008-A-130 du 16 avril 2008 - Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-148 | Arrêté | 2008-04-30