Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-82 sur 82 décisions.
le 1er mai 2008
RELATIF à une demande présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211...
2008-A-149 | Arrêté | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. en vue de rétablir la licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 040111. La demande était complète le 28...
232-A-2008 | Décision | 2008-05-01