Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 71 décisions.
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Conformément à la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le...
2008-A-188 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation - Licence no 060085.
Référence no M4211/R209-2
Conformément à la licence no 060085, Reliance Aviation - Fort...
2008-A-187 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962187 et 980168 imposée par l'arrêté no 2008-A-179 du 23 mai 2008 - Aries Aviation Services Corp.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la licence no 962187, Aries Aviation Services Corp. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-186 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Ayopo Odunuga contre Lufthansa German Airlines.
Référence no M4120-3/07-07061
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Ayopo Odunuga a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus de Lufthansa German Airlines...
305-C-A-2008 | Décision | 2008-06-05
le 5 juin 2008
DEMANDE présentée par Longtail Aviation International Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
307-A-2008 | Décision | 2008-06-05
le 4 juin 2008
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070071 et 070072.
Références nos M4210/W244-1M4210/W244-2
WestCan International Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
304-A-2008 | Décision | 2008-06-04
le 4 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030004 imposée par l'arrêté no 2008-A-151 du 5 mai 2008 - RD Air, LLC.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-185 | Arrêté | 2008-06-04
le 3 juin 2008
DEMANDE présentée par Pro Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type HS125-1000, au nom de Jet...
302-A-2008 | Décision | 2008-06-03
le 3 juin 2008
DEMANDE présentée par AirBridgeCargo Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de AirBridgeCargo Airlines, AirBridge Cargo et ABC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
303-A-2008 | Décision | 2008-06-03
le 2 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-184 | Arrêté | 2008-06-02