Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 27 juin 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U 3570-14/04-1
ADJUDICATION DES FRAIS
[1] Cette adjudication découle de la décision no 63-AT-A-2008...
2008-AT-A-63 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Samana, en République dominicaine, du 21 décembre 2008 au 27...
342-A-2008 | Décision | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H229-1
Hélicoptères...
343-A-2008 | Décision | 2008-06-27