Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 septembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Taipei ou d'en faire l'...
2008-A-361 | Arrêté | 2008-09-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-369
le 17 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital City Jet Center, Inc. - Licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc...
2008-A-362 | Arrêté | 2008-09-17