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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.T. AQUA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-77
DEMANDE
OSG Overseas...
587-W-2008 | Décision | 2008-11-20