Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 571 décisions.
le 19 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 080014 imposée par l'arrêté no 2008-A-362 du 17 septembre 2008 - Capital City Jet Center, Inc.
Référence no M4211/C614-2
Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-369 | Arrêté | 2008-09-19
le 18 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E56-2
Executive Air Transport, Inc. (la licenciée)...
2008-A-366 | Arrêté | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2008-A-363 | Arrêté | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2008-A-336 du 5 septembre 2008 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (la licenciée)...
2008-A-364 | Arrêté | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2008-A-321 du 27 août 2008 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2008-A-367 | Arrêté | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services - Licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Aux termes de la licence no 000012, Total Flight Management, Inc....
2008-A-365 | Arrêté | 2008-09-18
le 17 septembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Taipei ou d'en faire l'...
2008-A-361 | Arrêté | 2008-09-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-369
le 17 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital City Jet Center, Inc. - Licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc...
2008-A-362 | Arrêté | 2008-09-17
le 16 septembre 2008
RELATIF à la licence no 080087 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no...
2008-A-360 | Arrêté | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Empire Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E31-2
Empire Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-358 | Arrêté | 2008-09-16