Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 571 décisions.
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Service, a.s. - Licence no 080036.
Référence no M4212/T367-2
Aux termes de la licence no 080036, Travel Service, a.s. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-280 | Arrêté | 2008-08-06
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Aux termes de la licence no 972125, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée (la licenciée) est...
2008-A-279 | Arrêté | 2008-08-06
le 4 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030108 imposée par l'arrêté no 2008-A-242 du 15 juillet 2008 - Skycorp Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-277 | Arrêté | 2008-08-04
le 1er août 2008
RELATIF à une demande présentée par Wisconsin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Watertown et Dodgeland Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2008-A-276 | Arrêté | 2008-08-01
le 1er août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Cargo Inc. - Licence no 050004.
Référence no M4211/E200-2
Conformément à la licence no 050004, Eagle Air Cargo Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2008-A-275 | Arrêté | 2008-08-01
le 1er août 2008
RELATIF à une demande présentée par USAC Airways 691 LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U93-2
USAC Airways 691 LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-274 | Arrêté | 2008-08-01
le 1er août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Conformément à la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2008-A-273 | Arrêté | 2008-08-01
le 31 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2008-AGR-269 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Niagara Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2008-AGR-267 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Niagara Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-268 | Arrêté | 2008-07-31