Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-533
le 3 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Conformément à la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (la licenciée...
2008-A-530 | Arrêté | 2008-12-03
le 2 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapun Air Ltd. - Licence no 060111.
Référence no M4210/W245-1
Aux termes de la licence no 060111, Wapun Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-508 du...
2008-A-528 | Arrêté | 2008-12-02