Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 74 décisions.
le 30 avril 2009
DEMANDE présentée par Cockrell Resources, Inc. de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
175-A-2009 | Décision | 2009-04-30
le 30 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967705 imposée par l'arrêté no 2009-A-146 du 30 mars 2009 - LR Services, Inc.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-194 | Arrêté | 2009-04-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-264
le 30 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-193 | Arrêté | 2009-04-30
Location avec équipage - Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V.
le 30 avril 2009
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
177-A-2009 | Décision | 2009-04-30
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Pilot Services Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Phoenix International, de Coral Springs, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir...
170-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030125.
Référence no M4210/R201-1
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
173-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030126.
Référence no M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office...
174-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 27 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Livingston S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2009-A-187 | Arrêté | 2009-04-27
le 24 avril 2009
DÉCISION no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion - suivi.
Référence no U3570-13
[1] Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (décision sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a...
169-AT-A-2009 | Décision | 2009-04-24
le 24 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 972222, Tundra Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-186 | Arrêté | 2009-04-24