Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CALAMITY JANE » pour des activités d'excavation de tranchée.
Référence no W9125/M30/09-1
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise...
91-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LORELAY » pour des activités d'installation.
Référence no W9125/M30/09-2
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son...
90-W-2009 | Décision | 2009-03-17