Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 113 décisions.
le 26 mars 2009
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (AeroMexico), en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), au nom d'...
114-A-2009 | Décision | 2009-03-26
le 25 mars 2009
DEMANDE présentée par Aker Marine Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA SUB C » ou du « BOA DEEP C ».
Référence no W9125/P5/09-6
DEMANDE
Aker Marine Contractors a, par l'entremise de son...
112-W-2009 | Décision | 2009-03-25
le 25 mars 2009
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
113-A-2009 | Décision | 2009-03-25
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars...
111-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (licenciée) a...
108-A-2009 | Décision | 2009-03-24
Demande présentée par 2191158 Ontario Inc. concernant un franchissement privé du chemin de fer de CP
le 24 mars 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par 2191158 Ontario Inc. conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/291-S03.05
Demande
Le 12 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande de...
110-R-2009 | Décision | 2009-03-24
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
107-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de modifier l'autorisation accordée...
109-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 23 mars 2009
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SIEM MOLLIE ».
Référence no W9125/P5/09-7
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S. a, par l'entremise de son...
106-W-2009 | Décision | 2009-03-23
le 23 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par ASI Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1089-2
ASI Air Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...
2009-A-139 | Arrêté | 2009-03-23