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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 août 2010
PLAINTE déposée par Jim Brown relativement aux prix perçus par Canadian North Inc. pour les vols entre Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) et Edmonton (Alberta), et entre Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4120-3...
350-P-A-2010 | Décision | 2010-08-18