Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 1165 décisions.
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l'...
315-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Northwest Flyers, Inc. de Schaumburg, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
314-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
Modification à la licence no 080107 de Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4210/S527-4-6
La licence no 080107 autorise Sunwing Airlines Inc. (licenciée) à exploiter un service international régulier (gros aéronefs), conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2010-A-409 | Arrêté | 2010-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-428
le 26 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 090080 d'Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter.
Référence no M4211/J195-2
Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-408 | Arrêté | 2010-07-26
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
312-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Dans sa décision no446-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
311-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre Inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Dans sa décision no 243-A-2009 , l'Office des transports du Canada...
310-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation des Comtés-Unis de Leeds et Grenville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-018.13
Le 16 juin 2010, l'...
2010-AGR-406 | Arrêté | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Village de Merrickville-Wolford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/024-006.03
Le 16 juin 2010, l'Office...
2010-AGR-405 | Arrêté | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/002-032.93
Le 11 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-404 | Arrêté | 2010-07-22