Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1165 décisions.
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par RAI Jets LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R224-2
RAI Jets LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2010-A-143 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Kolob Canyons Air Services, LLC (licence no 100016) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/K142-2
Kolob Canyons Air Services, LLC (...
2010-A-142 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962591 et 967611.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Dans son arrêté no 2010-A-52, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2010-A-140 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Dans son arrêté no 2010-A-30, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-141 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97015-4.
Référence no R8005/B1
BNSF Railway Company (BNSF) a demandé à l'Office des...
70-R-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Southern Aircraft Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S603-1...
68-A-2010 | Décision | 2010-02-26
le 25 février 2010
RELATIF à la licence no 100009 délivrée à Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C648-1
Dans la décision no 67-A-2010, l'Office des...
2010-A-139 | Arrêté | 2010-02-25
le 25 février 2010
DEMANDE présentée par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
67-A-2010 | Décision | 2010-02-25
le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-4
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
63-W-2010 | Décision | 2010-02-24
le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
65-A-2010 | Décision | 2010-02-24