Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 932 décisions.
le 19 mai 2010
DEMANDE déposée par Janice Butler, au nom de Laura Butler, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-23
Introduction
[1] Janice Butler a déposé une demande, au nom de sa fille Laura Butler, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi...
206-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
205-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 18 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-271 | Arrêté | 2010-05-18
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air Charters, Inc. de Homestead, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C655-2
Corporate Air Charters, Inc. (demanderesse) a demandé...
199-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited et Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de...
200-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (demanderesse) a demandé...
201-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C655-2
Corporate Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-269 | Arrêté | 2010-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-283
le 17 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967484 de Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Fare Share, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-268 | Arrêté | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-270 | Arrêté | 2010-05-17
CONTEXTE
[1] Porter Airlines Inc. (Porter Airlines) est titulaire de diverses licences délivrées par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter des services aériens intérieurs ainsi que des services internationaux réguliers et à la demande.
[2] En vertu de la Loi sur les...
202-A-2010 | Décision | 2010-05-17