Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 22 février 2010
ENTENTE entre le Greater Toronto Transit Authority, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Simcoe, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-055.55
Le 18 mars 2009...
2010-AGR-121 | Arrêté | 2010-02-22
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-016.62
Le 2 septembre 2009, l'Office...
2010-AGR-119 | Arrêté | 2010-02-22