Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 28 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry‑de‑Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/707-S00.10
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-552 | Arrêté | 2010-10-28
le 28 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville d'Ajax conformément au paragraphe 101 (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S00.18B
Le 27 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-551 | Arrêté | 2010-10-28
le 21 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-000.93
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-542 | Arrêté | 2010-10-21
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/663-108.67
Le 12 mai 2009, l'Office...
2010-AGR-529 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-045.75
Le 12 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-528 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-039.15
Le 12 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-527 | Arrêté | 2010-10-08
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de l'Alberta, représentée par le Ministre de l'Infrastructure et des Transports, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-AGR-519 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Canton de North Dumfries conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 12 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-518 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-079.45
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-517 | Arrêté | 2010-10-06