Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-179 sur 179 décisions.
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie no 1
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie no 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-043.32
Le 29 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-69 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/611-236.45
Le 8 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-68 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Brock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-063.84
Le 4 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-67 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Toronto et la Toronto Transit Commission conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-011.85
Le 22 septembre 2009,...
2010-AGR-66 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Toronto et la Toronto Transit Commission conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-011.85
Le 22 septembre 2009,...
2010-AGR-65 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/547-045.23
Le 14 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-64 | Arrêté | 2010-02-15
Un erratum a été émis 7 mai 2010
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-026.86
Le...
2010-AGR-63 | Arrêté | 2010-02-15
le 9 février 2010
PLAINTE déposée par Western Grain Trade Ltd. en vertu des articles 26, 37 et 113 116 inclusivement de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, au sujet des obligations de service de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-...
42-R-2010 | Décision | 2010-02-09
le 3 février 2010
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/Y1-1
Demande
[1] Le 5 octobre 2009, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
28-R-2010 | Décision | 2010-02-03