Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 179 décisions.
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-078.47
Le 4 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-AGR-342 | Arrêté | 2010-06-21
le 11 juin 2010
PLAINTE déposée par Brian Bickley contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.
Référence no R8030/W6
Introduction et question
Plainte
[1] Brian Bickley a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les...
248-R-2010 | Décision | 2010-06-11
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Great Bend No 405 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/301-101.00
Le 22 décembre 2009, l'Office...
2010-AGR-304 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/707-046.45
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-308 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Contrecœur conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/659-031.56
Le 10 mai 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-307 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-062.18
Le 10 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-306 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Leeds et les Milles Îles conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-148.28
Le 4 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-305 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-095.20
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-303 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/002-033.42
Le 10 mai 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-302 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Paynton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/340-036.87
Le 29 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-301 | Arrêté | 2010-06-01