Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 février 2010
DEMANDE présentée par Crystal Air Aviation (licence no 090106) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C638-2
Crystal Air Aviation (licenciée) est autorisée à...
2010-A-42 | Arrêté | 2010-02-02
le 2 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010055 de Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air - Arrêté no 2010-A-37.
Référence no M4211/C524-2
Dans son arrêté no 2010-A-37, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de...
2010-A-43 | Arrêté | 2010-02-02