Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. (licence no 100008) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S602-2
Sunnyfield Aviation Associates,...
2010-A-51 | Arrêté | 2010-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-56
le 5 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Aero Services, Inc. - Licence no 070116.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (...
2010-A-50 | Arrêté | 2010-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-57
le 5 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (...
2010-A-49 | Arrêté | 2010-02-05