Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 136 décisions.
le 10 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967432 d'Aberdeen Flying Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-231.
Référence no M4211/A4-2
Dans son arrêté no 2010-A-231, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-259 | Arrêté | 2010-05-10
le 10 mai 2010
DEMANDE présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/X2-2M5000/X2-2
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
2010-A-257 | Arrêté | 2010-05-10
le 10 mai 2010
RELATIVE à la question de savoir si les activités de construction proposées de GO Transit pour le saut de mouton du West Toronto Diamond en juillet 2010 sont conformes aux exigences de la décision no 507-R-2009.
Référence no R8030/T1/10-2
Projet de construction
[1] Metrolinx,...
176-R-2010 | Décision | 2010-05-10
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/L29/10-1
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir...
174-W-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos...
2010-A-251 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Wild Water Heli-Fishing Ltd. en vue de suspendre la licence no 020018.
Référence no M4210/W215-1
Wild Water Heli-Fishing Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
169-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Chapleau Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
170-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de...
171-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Tintina Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T384-1
Tintina Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation...
173-A-2010 | Décision | 2010-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-260
le 7 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967425 d'Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation.
Référence no M4211/E157-2
Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité...
2010-A-254 | Arrêté | 2010-05-07