Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 529 décisions.
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Chevron Canada Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-18
DEMANDE
Chevron Canada Limited (Chevron) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir...
141-W-2010 | Décision | 2010-04-23
le 22 avril 2010
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
138-A-2010 | Décision | 2010-04-22
La licence est annulée à compter du 21 juillet 2010
le 21 avril 2010
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de maintenir la suspension de la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
La licence internationale service à la...
137-A-2010 | Décision | 2010-04-21
le 20 avril 2010
DEMANDE présentée par Geotech Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G224-1
Geotech Aviation Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
136-A-2010 | Décision | 2010-04-20
le 20 avril 2010
DEMANDE présentée par Scott Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Silver Air de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S605-2
Scott...
135-A-2010 | Décision | 2010-04-20
le 19 avril 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Delta Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
134-A-2010 | Décision | 2010-04-19
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C53/10-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
131-W-2010 | Décision | 2010-04-16
le 16 avril 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-16
DEMANDE
Husky Oil Operations (Husky) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'...
132-W-2010 | Décision | 2010-04-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2010
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
133-A-2010 | Décision | 2010-04-16
le 15 avril 2010
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de rétablir la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-337, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
130-A-2010 | Décision | 2010-04-15