Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 416 décisions.
le 18 février 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
56-A-2010 | Décision | 2010-02-18
le 18 février 2010
PLAINTE déposée par Frank Fowlie contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-50202
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Frank Fowlie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC195 de...
57-C-A-2010 | Décision | 2010-02-18
Les licences sont annulées à compter du 18 mai 2010
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Dans son arrêté no 2008-A-1, l'Office des...
52-A-2010 | Décision | 2010-02-17
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Kudlik Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
55-A-2010 | Décision | 2010-02-17
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Kudlik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K139-1
Kudlik Aviation...
54-A-2010 | Décision | 2010-02-17
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
49-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet Services de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
50-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
51-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet en vue de modifier la licence no 090075.
Référence no M4210/W221-4-8
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la licence no 090075 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros...
48-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
47-A-2010 | Décision | 2010-02-12