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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 81-90 sur 416 décisions.
Service international régulier - MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines de Mendota Heights
le 21 octobre 2010 DEMANDE présentée par MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines de Mendota Heights, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/S505...
438-A-2010 | Décision | 2010-10-21
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 21 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
436-A-2010 | Décision | 2010-10-21
Service intérieur - Orizon Aviation Québec Inc.
le 21 octobre 2010 DEMANDE présentée par Orizon Aviation Québec Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/O131-1 Orizon Aviation Québec Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
437-A-2010 | Décision | 2010-10-21
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 21 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
435-A-2010 | Décision | 2010-10-21
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 21 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
434-A-2010 | Décision | 2010-10-21
Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 21 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
433-A-2010 | Décision | 2010-10-21
Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, et de ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 19 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
432-A-2010 | Décision | 2010-10-19
Réponse de Cubana de Aviación S.A. à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 308-C-A-2010
le 19 octobre 2010 Réponse de Cubana de Aviación S.A. à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 308-C-A-2010. Référence no M4120-3/10-05088 CONTEXTE Dans la décision no 308-C-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a constaté, sur une base préliminaire, que la règle...
430-A-2010 | Décision | 2010-10-19
Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 19 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
428-A-2010 | Décision | 2010-10-19
Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 19 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
429-A-2010 | Décision | 2010-10-19