Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 mai 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de rétablir la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Dans sa décision no 27-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa...
163-A-2010 | Décision | 2010-05-05
le 5 mai 2010
DEMANDE déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 336-AT-A-2008 (décision portant sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a traité la question des...
164-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-05