Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Southeast Airmotive Corp. en vue d'annuler la licence no 967648.
Référence no M4211/S239-2
Southeast Airmotive Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
190-A-2010 | Décision | 2010-05-14
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Wilderness Helicopters 2009 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W265-1
Wilderness Helicopters 2009 Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
189-A-2010 | Décision | 2010-05-14