Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air Charters, Inc. de Homestead, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C655-2
Corporate Air Charters, Inc. (demanderesse) a demandé...
199-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited et Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de...
200-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (demanderesse) a demandé...
201-A-2010 | Décision | 2010-05-17
CONTEXTE
[1] Porter Airlines Inc. (Porter Airlines) est titulaire de diverses licences délivrées par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter des services aériens intérieurs ainsi que des services internationaux réguliers et à la demande.
[2] En vertu de la Loi sur les...
202-A-2010 | Décision | 2010-05-17