Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. en vue de suspendre la licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
North Wind Aviation (2001) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la...
283-A-2010 | Décision | 2010-07-06
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. en vue de suspendre les licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
CanLynx Airways Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à...
282-A-2010 | Décision | 2010-07-06