Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
420-A-2010 | Décision | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C633-1
Calm Air...
419-A-2010 | Décision | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
421-A-2010 | Décision | 2010-10-15