Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 667 décisions.
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-079.45
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-517 | Arrêté | 2010-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-541
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc.
Référence no M4211/C279-2
Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-514 | Arrêté | 2010-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-533
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 020080 de Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation.
Référence no M4211/L195-2
Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2010-A-515 | Arrêté | 2010-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-521
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Mid-Ohio Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-516 | Arrêté | 2010-10-05
le 30 septembre 2010
RELATIF à la qualité de Canadien d'Arctic Red River Outfitters Ltd.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter un service intérieur (petits...
2010-A-513 | Arrêté | 2010-09-30
le 29 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962208 de Wilderness Helicopters Ltd.
Référence no M4210/W172-1
Wilderness Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
2010-A-511 | Arrêté | 2010-09-29
le 29 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 990103 de B Four Flying, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑453.
Référence no M4211/B252-2
Dans son arrêté no 2010-A-453, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-510 | Arrêté | 2010-09-29
le 29 septembre 2010
ANNULATION des licences nos 962315 et 967099 de Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Dans sa décision no 351-A-2009 du 13 août 2009, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-509 | Arrêté | 2010-09-29
le 29 septembre 2010
SUSPENSION des licences nos 060037 et 060038 de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Références nos M4212/F197-2M4212/F197-4
Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan (licenciée) est autorisée à...
2010-A-512 | Arrêté | 2010-09-29
le 27 septembre 2010
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962589.
Référence no M4210/N117-1
Dans son arrêté no 2010-A-494, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-508 | Arrêté | 2010-09-27