Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 667 décisions.
le 16 juillet 2010
RELATIF à la licence no 100087 délivrée à Innukoptères Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I180-1
Dans la décision no 301-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a autorisé...
2010-A-397 | Arrêté | 2010-07-16
le 16 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-387.
Référence no M4211/T333-2
Dans son arrêté no 2010-A-387, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-396 | Arrêté | 2010-07-16
le 15 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH - Arrêté no 2010-A-382.
Référence no M4212/A1112-2
Dans son arrêté no 2010-A-382, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-395 | Arrêté | 2010-07-15
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Village de Merrickville-Wolford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-009.75
Le 16 juin 2010, l'Office...
2010-AGR-394 | Arrêté | 2010-07-14
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de la Province d'Alberta, représentée par le Ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2010-AGR-393 | Arrêté | 2010-07-14
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-077.56
Le 1er juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-392 | Arrêté | 2010-07-14
le 9 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 000045 de Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2010-A-390 | Arrêté | 2010-07-09
le 9 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967754 de Charter Flight, Inc. - Arrêté no 2010-A-379.
Référence no M4211/C329-2
Dans son arrêté no 2010-A-379, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-391 | Arrêté | 2010-07-09
le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/D166-2M5000/D166-2
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-384 | Arrêté | 2010-07-08
le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'alinéa 33.1b), du sous-alinéa 73(2)c)(i) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/D166-2M5000/D166-2
DC Aviation GmbH (...
2010-A-383 | Arrêté | 2010-07-08