Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 667 décisions.
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l'...
2010-A-265 | Arrêté | 2010-05-14
le 14 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080054 de Pegasus Elite Aviation, LLC.
Référence no M4211/P385-2
Pegasus Elite Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2010-A-267 | Arrêté | 2010-05-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-331
le 14 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967523 de Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-266 | Arrêté | 2010-05-14
le 12 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100012 d'Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet Services - Arrêté no 2010-A-240.
Référence no M4211/A1110-2
Dans son arrêté no 2010-A-240, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-264 | Arrêté | 2010-05-12
Le 11 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967425 de Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation - Arrêté no 2010-A-254.
Référence no M4211/E157-2
Dans son arrêté no 2010-A-254, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-260 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité du District de Muskoka conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/564-111.83
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-263 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Parry Sound conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-148.47
Le 9 mars 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-262 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/708-203.94
Le 22 décembre 2010, l'Office des...
2010-AGR-261 | Arrêté | 2010-05-11
le 10 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 070109 de Vent Airlines, Inc.
Référence no M4211/V118-2
Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États...
2010-A-256 | Arrêté | 2010-05-10
le 10 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967424 d'Executive Air Transport, Inc. - Arrêté no 2010-A-253.
Référence no M4211/E56-2
Dans son arrêté no 2010-A-253, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-258 | Arrêté | 2010-05-10