Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 667 décisions.
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par EFS European Flight Service AB en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E357-2
EFS European Flight Service AB (licenciée) est autorisée à...
2010-A-217 | Arrêté | 2010-04-26
le 26 avril 2010
ANNULATION de la licence no 980147 de Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Dans sa décision no 87-A-2009 du 12 mars 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2010-A-216 | Arrêté | 2010-04-26
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-81
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-215 | Arrêté | 2010-04-26
le 23 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 020155 et 020156 d'Hélicraft 2000 Inc.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Hélicraft 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international...
2010-A-212 | Arrêté | 2010-04-23
le 23 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC - Arrêté no 2010-A-103.
Référence no M4211/Q23-2
Dans son arrêté no 2010-A-103, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-214 | Arrêté | 2010-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-236
le 23 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 080087 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité...
2010-A-213 | Arrêté | 2010-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-237
le 23 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 080044 et 080045 de Transport Passion R Inc.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Transport Passion R Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2010-A-211 | Arrêté | 2010-04-23
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962355.
Référence no M4210/H53-1
Dans son arrêté no 2010-A-184, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (...
2010-A-210 | Arrêté | 2010-04-23
le 22 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 070095 de Hire Air, LLC.
Référence no M4211/H224-2
Hire Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'...
2010-A-208 | Arrêté | 2010-04-22
le 22 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967648 de Southeast Airmotive Corp. - Arrêté no 2010-A-205.
Référence no M4211/S239-2
Dans son arrêté no 2010-A-205, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-209 | Arrêté | 2010-04-22