Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation des Comtés-Unis de Leeds et Grenville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-018.13
Le 16 juin 2010, l'...
2010-AGR-406 | Arrêté | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Village de Merrickville-Wolford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/024-006.03
Le 16 juin 2010, l'Office...
2010-AGR-405 | Arrêté | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/002-032.93
Le 11 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-404 | Arrêté | 2010-07-22