Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1203 décisions.
le 21 décembre 2010
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
512-R-2010 | Décision | 2010-12-21
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 090032 et 090030.
Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2
Dans son arrêté no 2010-A-580, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
511-A-2010 | Décision | 2010-12-21
le 20 décembre 2010
DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1129-2
ACM Aviation Services, Inc. (demanderesse) a déposé auprès de l'Office...
2010-A-646 | Arrêté | 2010-12-20
le 20 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-2
I.M.P. Group...
508-A-2010 | Décision | 2010-12-20
le 17 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967709 de Midlantic Jet Charters, Inc. - Arrêté no 2010-A-643.
Référence no M4211/M135-2
Dans son arrêté no 2010-A-643, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-645 | Arrêté | 2010-12-17
Exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada - Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à...
506-A-2010 | Décision | 2010-12-17
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-1
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
507-A-2010 | Décision | 2010-12-17
le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962176 d'Ultra Helicopters Ltd.
Référence no M4210/U33-1
Ultra Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
2010-A-644 | Arrêté | 2010-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-653
le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050053 d'Omni Air Transport, LLC.
Référence no M4211/O109-2
Omni Air Transport, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-642 | Arrêté | 2010-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-645
le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967709 de Midlantic Jet Charters, Inc.
Référence no M4211/M135-2
Midlantic Jet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-643 | Arrêté | 2010-12-16